Sport sur ordonnance

Activité Physique sur Prescription Médicale (APPM)

  • Conscient de l’importance de l’activité physique dans le domaine de la santé, le législateur a inscrit dans la loi en décembre 2016 la prescription médicale d’une activité physique adaptée.

La Loi santé 2016-41 du 26 janvier 2016 est maintenant assortie de son décret d’application, 2016-1990 du 30 décembre 2016 !

La loi prend ainsi en compte le fait que les thérapeutiques non médicamenteuses ont fait la preuve de leur efficacité en complément des traitements conventionnels pour les maladies graves et même parfois en substitution pour des affections plus légères.

Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de longue durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale). 

La liste ALD30 recouvre toutefois une grande diversité de pathologies – elle compte ainsi dans ses rangs les deux types de Diabète, les Cancers, des troubles de la personnalité, etc

Si la loi prévoit que les affections de longue durée ont une prise en charge intégrale de leurs frais de traitement, le décret n’évoque pas la question du remboursement. Quelques mutuelles, comme la MAIF, Mutuelle des Sportifs, CNM santé, SwissLife, Ociane Matmut  proposent une aide financière ( de 200 à 500 € selon les organismes) pour les sociétaires souffrant d’une ALD ou d’une AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique Psychique).

Ce projet a pour but d’amener ces sociétaires à reprendre une activité physique adaptée à leurs besoins de santé et à leurs envies de pratique.

Notre association, parce qu’elle est adhérente à la FAEMC et que son enseignante est en formation continue avec la fédération, est agréée pour ce dispositif. ,


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